Conditions d'utilisation

Mise à jour du 09/02/2016

7digital Ltd (“7”) s'engage à offrir une excellente interface utilisateur. Lorsque vous utilisez notre site internet et nos services de musique en ligne, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes:

1 ACCES AUX SERVICES DE 7

1.1 Acceptation. Votre accès, vos achats, gains, chargements, et/ou vos stockages de n’importe quel produit de 7digital.com (incluant mais non limité à: www.7digital.com, ses versions internationales et tout autre service régis par 7 pour des tiers) via internet, les ordinateurs privés, les portables, les appareils connectés, les interface de programmation applicative (« API ») ou toute autre chose (cf. « les Services») est régit exclusivement par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas pleinement les modalités, dispositions et clauses de non responsabilité contenues dans ces conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services.

1.2 Conditions additionnelles applicables. Les Services fournis par 7 pour le compte de tiers sont soumis aussi à des conditions additionnelles auxquelles vous êtes liés par contrat. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le contenu des présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des changements éventuels.

1.3 Droit de modification des conditions d’utilisations. A tout moment, 7 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation. Dans ce cas, tout changement sera signalé dans cette page et la date d’effet sera mentionnée en haut de ce document. Si vous continuez à utiliser les services à la suite de ces changements, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.

2 LES SERVICES

2.1 Services. Les Services comprennent le téléchargement, le chargement, le streaming et le stockage de fichiers media («les Services»), qui sont destinés à vous permettre d’acheter, de charger, de stocker et d’écouter ces fichiers en toute légalité. Sauf mention contraire, les services sont conçus uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier les titres téléchargés dans un autre but que pour votre usage personnel, et vous n’etes dans aucun cas autorisé(e) à distribuer des fichiers protégés par copyright. 7 peut à tout moment limiter le nombre d’appareils via lesquels vous pouvez accéder aux services simultanément. Vous assumez tous les risques venant de votre utilisation des Services. 7 peut arrêter n’importe quel aspect des Services sans vous en informer.

2.2 Utilisation uniquement personnelle. Les services sont pour une utilisation personnelle réservée exclusivement à l’utilisateur final et ne doivent pas êtres accessibles, utilisés, revendus à des fins commerciales. La division business services de 7digital peut être contactée à sales@7digital.com or http://about.7digital.net.

2.3 Liens. Les services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Votre reconnaissez et acceptez que 7 ne peut être tenu responsable pour : (i) la disponibilité ou l’efficacité de ces sites web ; ou (ii) le contenu, les produits, les services disponibles sur ces sites. Les liens vers ces sites web ou services n’impliquent pas la responsabilité de 7. Vous reconnaissez votre seule responsabilité et assumez tous les risques de votre utilisation des ces sites et services.

3 UTILISATION LICITE

Utilisation licite. Vous reconnaissez qu’en utilisant les services, vous prenez le risque d’être confronté(e) à un contenu offensant et/ou indécent qui peut ou non vous être signalisé comme contenu explicite. Cependant, vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du contenu, y compris au caractère inexact ou incomplet de ce contenu. 7 décline toute responsabilité quant au contenu transmis par le biais des services et l’exactitude de sa description.

4 CONTRÔLE PARENTAL

4.1 Accès au Services. 7 a à cœur de garantir la sécurité et le respect de la vie privée de ses utilisateurs, en particulier des enfants. Les parents qui souhaitent autoriser leurs enfants à accéder aux Services et à les utiliser doivent contrôler cet accès et cette utilisation. Il est par conséquent de votre responsabilité de déterminer quels sont les services qui conviennent à votre enfant.

5 AGE MINIMUM REQUIS POUR POUVOIR BENEFICIER DES SERVICES

Inscription aux Services. Vous devez avoir au moins 18 ans pour conclure un contrat et vous enregistrer sur les sites et bénéficier des Services. Si vous êtes mineur et avez au moins 13 ans, vous devez avertir vous parents de l’existence de ces conditions d’utilisations ou tuteur légal qui devra les accepter en votre nom.

Age Minimum. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas s’inscrire sur le site des Services. Leurs parents ou tuteur légal ne peuvent s’inscrire en leur nom. En vous enregistrant à nos Services, vous reconnaissez avoir (i) lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions d’utilisation (ii) au moins 18 ans et que vous souscriviez ce contrat en votre nom ou au nom de votre enfant ou de l’enfant dont vous avez la garde légale qu’il soit agé de 13 ans ou plus.

Accès total. Vous, parent ou tuteur légal qui autorisez votre enfant à accéder aux Services, vous lui y donnez accès à son intégralité. Il est donc de votre responsabilité de choisir quels services sont le plus appropriés pour votre enfant. Soyez toujours très prudent(e) lorsque vous divulguez, par l’intermédiaire de nos services, des informations permettant de vous identifier personnellement, vous-même ou vos enfants. Vous êtes entièrement responsable de l’usage fait par votre enfant des Services, incluant toutes les charges financières qui peuvent en dépendre. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, ne vous inscrivez pas ou n’accéder pas aux Services.

6 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

6.1.. 7 reconnait l’importance de la protection de la vie privée de ses utilisateurs et à garantir la sécurité de toute information personnelle que vous lui transmettez.

6.2 Informations personnelles. Lorsque vous vous inscrivez à l’un des services, il vous est demandé de fournir des informations personnelles courantes. Ces renseignements ne sont destinés ni à la vente ni à une utilisation par des tiers. Ils servent seulement à vous contacter pour vous informer de changements ou de mises à jour concernant les services. 7 ne vendra pas vos informations personnelles (y compris votre adresse email) à des tiers sauf si 1) nous y sommes contraints par la loi ; 2) c’est absolument nécéssaire afin de continuer à fournir nos services

6.3 Communication venant de 7 et mailing liste. Afin de vous tenir informé des opérations du Service, 7 peut vous envoyer des messages de service à l’adresse email que vous avez fourni à la création de votre compte. 7 vous proposera aussi de recevoir ou non les emails des maisons de disques/Label et/ou toute autre promotion de nos partenaires susceptibles de vous intéresser. Cette deuxième liste est totalement optionnelle et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

6.4 Jeu-Concours. 7 peut organiser des jeu-concours en relation avec les Services ou en partenariat avec un tiers. Dans ce cas, pour participer au concours, il vous sera nécessaire de nous communiquer des informations vous concernant. 7 utilisera les données fournies uniquement dans le cadre du jeu-concours et/ou dans tout autre but pour lequel vous aurez donné votre accord. Si 7 organise des concours en partenariat avec un tiers, vous serez prévenu que pour y participer, vos coordonnées devrons êtres communiquées. Vous serez alors en mesure de choisir si vous désirez y participer ou non.

6.5 Information concernant le paiement. Si vous faîte à un paiement à l’ordre de 7 pour un Service, vos informations bancaires seront utilisées afin de procéder à leur authentification et à votre règlement. Vos informations bancaires seront conservées par 7 uniquement pour faciliter vos achats des Services (par exemple, en stockant vos données pour accélérer le processus de paiement). Vous aurez à tout moment la possibilité de supprimer ces données stockées.

6.6 Utilisation des bons d’achat. Les bons d’achat de Services peuvent être fournis par 7, ses partenaires ou sponsors. Si vous utilisez un bon d’achat pour payer des Services, des informations personnelles complémentaires peuvent vous être demandées pour être partagées avec un tiers. Dans ce cas, 7 vous informera de cela au moment ou ces informations vous seront demandées. Vous pourrez alors décider d’utiliser ou non votre bon d’achat.

6.7 Vos droits. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous avez des droits régis par l’Acte de protection de données de 1998. Vous avez le droit de définir quelles informations personnelles vous concernant sont conservées dans notre base de données. Si vous souhaitez exercer vos droits, ou si vous avez des questions à propos de la politique de confidentialité de 7, ecrivez à: legal@7digital.com.

6.8 Cookies et publicité tierce. Nous utilisons la technologie des «cookies» dans le cadre de notre procédure normale de travail, afin de connaître les habitudes des visiteurs de nos services. Un cookie est un élément d’information que le site envoie à votre navigateur et qui est ensuite stocké dans votre système. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies. Toute information collectée de la sorte peut être utilisée pour vous identifier, sauf si vous modifiez les paramètres de votre navigateur. 7 est en contrat avec Google en temps que vendeur tiers. Google utilise les cookies pour proposer des annonces sur les services. Vous pouvez refuser le cookie Google en visitant la politique de confidentiallité du réseau de contenu et de publicite de Google. 7 utilise des sociétés de publicité tierce pour proposer des annonces quand vous visitez nos services. Ces sociétés peuvent utiliser des informations anonymes à propos de vos visites sur leur site ou sur d’autres dans le but de fournir des publicités sur les biens and services qui vous intéressent.

6.9 Information agglomérée. Pour suivre et améliorer la performance de notre technologie, 7 enregistre d’autres données telles que les mots clefs utilisés sur notre moteur de recherche, les résultats de rechercher, les téléchargements et les achats. 7 ne partage ces données que de facon agglomérée, par exemple pour les communiquer dans leur ensemble aux sociétés qui élaborent les classements de ventes. 7 recueille aussi les informations telles que la date, l’heure, la vitesse de connection et l’adresse IP de tous les utilisateurs de services. Ces informations sont conservées pour notre carnet d’audit interne securisé, afin d’analyser les tendances globales et l’administration du système. 7 utilise parfois des fournisseurs de service externes pour l’aider à analyser l’activité et le flux des utilisateurs de nos services. Ces tiers peuvent utiliser de façon temporaire les cookies et/ou la technologie de balisage du web pour faciliter ces suivis. De tels suivis enregistrent les mouvements d’utilisateurs de façon non individuelle et anonyme. De telles informations sont stockées et analysées dans une base de données agglomérée dans le seul but de permettre à 7 d’effectuer une analyse interne et d’améliorer ses Services.

6.10 Sécurité. 7 a installé des technologies et des fonctions de sécurité, ainsi que de strictes procédures internes pour empêcher une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée de vos informations personnelles. Nous utilisons le cryptage SSL pour sécuriser vos données personnelles et les informations relatives à vos modes de paiement. Nous allons continuer d’améliorer nos procédures de sécurité tant que de nouvelles technologies sont disponibles. Bien que nous fassions beaucoup d’effort pour assurer la sécurité de vos informations dans notre système, aucune transmission de données transitant sur internet ne peut être garantie 100% sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité d’aucune information que vous nous transmettez, vous le faites donc sous votre propre responsabilité.

7 COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ DE L’UTILISATEUR

7.1 Sécurité du mot de passe. Si un service particulier exige que vous ouvriez un compte, vous vous inscrirez en fournissant certaines informations et en définissant un nom d’utilisateur et un mot de passe (‘identifiants’) pour utiliser ce service. Vous avez la responsabilité de veiller à la confidentialité de vos identifiants, de même que vous êtes responsable de toutes les opérations réalisées sur votre compte. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants avec un tiers. Vos numéros de cartes bancaires ou autre mode de paiement seront certainement stockés dans votre compte 7. Si vos identifiants sont utilisés par un tiers (avec ou sans votre autorisation), celui-ci sera en mesure de faire des achats avec vos données. Vous serez responsable de toute action effectuée sous vos identifiants. 7 vous conseille de changer très souvent votre mot de passe pour qu’il soit toujours sécurisé.

7.2 Accès non autorisé. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants, ainsi que de toute autre faille dans la sécurité. 7 décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages indirects qui pourraient résulter de la divulgation de vos identifiants. Si vous pensez que quelqu’un a eu accès à un des services en utilisant vos identifiants sans votre autorisation, il est de votre responsabilité de modifier votre mot de passe ou de contacter le service client de 7 afin que votre compte soit supprimé.

8 UTILISATION LICITE

8.1 Utilisation du contenu. Vous reconnaissez que les informations, textes, graphiques, logos, photographies, images, animations, fichiers audios, illustrations et autres matériels («le contenu»), qu’ils soient mis en ligne à l’intention du public ou transmis à titre privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne dont ils proviennent. Nous ne contrôlons pas le contenu, pas plus que nous ne l’approuvons. Nous ne pouvons pas non plus en garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Vous reconnaissez également qu’en utilisant les services, vous prenez le risque d’être confronté(e) à un contenu offensant et/ou indécent. 7 décline toute responsabilité quant au contenu ainsi qu’aux pertes ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de l’utilisation d’un contenu transmis par le biais des services. Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du contenu, y compris au caractère inexact ou incomplet de ce contenu.

Les téléchargements du Contenu qui appartient ou est contrôlé par Sony Music Entertainment sont vendus directement par Sony Music Entertainment Downloads LLC par le biais de 7 entant qu’agent

8.2 Gestion des droits numériques Certains Contenus incluent un cadre de sécurité utilisant une technologie qui protège les informations digitales et limite votre usage des Contenus a certaines règles d’usage établies par 7 et ses licencés (“règles d’utilisation”). Vous reconnaissez respecter certaines de ces règles d’usage, comme par exemple celles soulignées ci-dessous, et vous reconnaissez ne pas transgresser ou tenter de transgresser les composants de sécurité. Quelque soit la raison, vous vous engagez à ne pas tenter ou à ne pas aider un tiers à contourner, décompiler, désassembler, ou trafiquer les composants de sécurité relatif aux règles d’usage.

8.3 “Pré-écoute” . Une “pré-écoute” est un extrait, ou plus exceptionnellement une chanson ou vidéo intégrale que vous pouvez écouter gratuitement (et voir dans certains cas) directement depuis les Services pendant une période promotionnelle. Vous devez pour cela être connecté aux Services. Vous pouvez écouter autant “d’avant-première” que vous le souhaitez. Vous vous engagez à ne pas essayer (ni même aider un tiers) de capturer, copier ou télécharger une “avant première”.

Règles d’usage du Contenu

Vous êtes tenu d’utiliser le Contenu uniquement pour votre usage personnel, non commercial. Vous ne devez pas le redistribuer, transférer ou le revendre/l’offrir en sous-licence.

Vous êtes autorisés à utiliser le Contenu sur maximum 5 appareils en même temps. 7 se réserve le droit de limiter le nombre d’appareils et le nombre de téléchargements autorisés afin de se conformer aux souhaits des ayant-droits.

Vous ne devez pas utiliser le Contenu comme sonnerie de téléphone mobile.

Vous reconnaissez que vous ne tenterez, ni encouragerez ou aiderez quiconque à contourner ou modifier les technologies de sécurité ou logiciel faisant partie des Services ou utilisés pour administrer les Règles d’usage. Vous n’interférez pas avec, ni ne supprimerez ou modifierez la gestion des droits d’informations du Contenu.

La distribution du Contenu ne vous donne en aucun cas le droit à des usages à des fins commerciales ou promotionnelles.

Les formats MP3 ou AAC ne contiennent pas de technologie de sécurité qui limiterait votre usage de ces derniers. Vous devez les utiliser pour votre usage personnel uniquement.

Vous reconnaissez que l’acte d’achat du Contenu confirme que vous acceptez d’utiliser ces produits uniquement conformément aux Règles d’usage. Un quelconque autre usage du Contenu constituerait une violation des droits d’auteurs. Toute technologie de sécurité (si applicable) est une part inséparable du Contenu. Les règles d’usage doivent déterminer vos droits concernant le Contenu. 7 se réserve le droit de modifier les règles d’usage à tout moment.

Zone de stockage personnelle

Vous pouvez avoir accès, notamment via la section “Ma musique” ou “Mon Locker” du site internet, à une zone de stockage personnelle (Personal stockage area) réservée aux médias digitaux aquis légalement (“PSA”). Vous êtes seul responsable de son contenu qui est hébergé par des serveurs tiers dont les infrastructures, dans des lieux géographiquement dispersés, ne sont pas contrôlés par 7.

Les achats conclus dans les Services seront livrés aux PSA. Vous êtes autorisé à copier certains achats et télécharger ou charger des chansons depuis et vers votre disque dur et votre PSA. Celui-ci fonctionnera comme un disque dur dans le Cloud, vous permettant d’accéder à vos fichiers à une date ultérieure. 7 n’a cependant pas l’obligation de conserver cet accès. Vous reconnaissez et approuvez que vous ne dépendez en aucun cas de 7 ou des Services. Il est de votre responsabilité de faire une sauvegarde et de stocker tous les fichiers distribués par 7 ou que vous avez téléchargé depuis votre PSA. Vous reconnaissez assumer tous les risques liés aux pertes du contenu de votre PSA.

Nous vous rappelons que tout matériel chargé dans votre PSA doit avoir été aquis légalement. Vous avez la responsabilité de vous assurer de l’origine légitime du contenu de votre PSA et vous devez vous conformer au code des propriétés intellectuelles en application.

Les ayant-droits peuvent exiger que 7 partage les informations concernant l’utilisation des PSA et de leur contenu (en conservant l’anonymat des l’utilisateur). Vous reconnaissez accepter que 7 partage ces informations.

7 peut, à sa seule et absolue discrétion, placer des restrictions de bande passante continu ou autre afin de limiter votre usage du PSA (Fair Use Policy).

Vous obtiendrez et conserverez toutes les licences et permissions nécessaires pour vous connecter et utiliser votre PSA. 7 peut mettre fin à votre accès au PSA à tout moment et sans vous en avertir au préalable.

Utilisation de Services. Vous acceptez de ne pas:

de ne pas utiliser les services pour envoyer des courriels, des spams, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou tout autre message non sollicité, commercial ou autre;

de ne pas mettre en ligne, publier, distribuer ou diffuser des matériels ou informations qui soient diffamatoires, attentatoires, obscènes, indécentes, menaçantes, insultantes, importunes ou illégales;

de ne pas mettre en ligne, publier, distribuer ou diffuser des matériels ou informations constituant une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers toute personne ou tout groupe en raison de sa race, de sa religion, de son handicap, de sa nationalité ou de tout autre motif;

de ne pas menacer, insulter, importuner ou harceler autrui, ni violer d’une autre manière ses droits juridiques (y compris son droit au respect de la vie privée et son droit à l’image);

de ne pas utiliser d’informations ou de matériels d’une manière qui porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits relatifs aux marques de commerce et aux brevets, ou aux autres droits de propriété dont peuvent se prévaloir des tiers;

de ne pas diffuser des fichiers contenant un virus, un vers, un cheval de Troie ou des données corrompues qui pourraient nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur ou aux biens d’autrui;

de ne pas collecter ni stocker des informations personnelles sur des tiers, y compris des adresses électroniques;

de ne pas faire de publicité ni proposer d’acheter ou de vendre des biens ou services dans un but commercial, à moins que de tels messages ne soient spécifiquement autorisés;

de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entité dans le but de tromper autrui;

de ne pas violer les lois et règlements applicables;

de ne pas utiliser le site/les services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site/les services ou gêner l’utilisation du site/des services par des tiers;

de ne pas mettre en ligne, publier, distribuer ou diffuser des matériels ou informations que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (par exemple des informations confidentielles ou à usage interne obtenues dans le cadre professionnel, ou des informations protégées par un accord de confidentialité);

de ne pas essayer d’accéder sans autorisation à un service, compte, système ou réseau informatique connecté au site/aux services en recourant au piratage, en tentant de découvrir un mot de passe ou en utilisant tout autre moyen.

Contrôle. Nous n’avons aucune obligation de contrôle à l’égard des services, mais nous nous réservons le droit d’examiner les matériels mis en ligne et de retirer tout matériel qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation ou serait contestable pour toute autre raison.

9 CESSATION

9.1 Cessation. 7 se réserve le droit de cesser tout accès aux Services à n’importe quel moment, sans préavis, et sans motif, incluant sans limitation, rupture de ces conditions d’utilisations. Vous acceptez que 7 ne soit pas responsable envers vous ou une tiers personne suite à la cessation de votre accès aux Services. Tout contrat d’achat commence quand un transfert de contenu digital (autre qu’une pré-écoute) commence à vous être délivré directement ou sur votre terminaux désigné, et vous n’avez pas le droit d’annuler ce contrat une fois que le transfert a commencé, excepté si le contenu digital est défectueux. Si vous rencontrez une difficulté, veuillez contacter notre service clientèle pour obtenir un remboursement ou échange de votre achat.

10 EQUIPEMENT

10.1 Equipement. Sans limiter aucune des présentes clauses, 7 ne garantie pas que n'importe quel ordinateur particulier, périphérique portable ou autre matériel sera compatible avec les Services de 7. Il est de votre unique responsabilité de vérifier que votre système de lecture fonctionnera correctement avec l’application.

11 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

11.1 Toute vente est définitive. Toute vente est définitive et toutes les charges dues à ces ventes sont non remboursables. A cause de la nature des Services vous n’êtes pas autorisé à annuler vos achats de téléchargements après avoir confirmer le paiement. Les téléchargements ne peuvent en aucun cas être repris, sauf s’ils sont défectueux. Exceptionnellement, le remboursement est effectué à la discrétion de l’administration.

12 UTILISATION INTERNATIONALE

12.1 Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques à partir du Royaume-Uni ou de votre pays de résidence (s’il ne s’agit pas du Royaume-Uni), ainsi que toutes les lois et dispositions locales définissant les utilisations et comportements acceptables sur Internet.

12.2 L’achat du contenu peut être limité à certains territoires. Dans ces cas ; vous serez tenu de fournir une adresse de facturation dans le territoire en question, afin de valider votre achat de produits qui contiennent des restrictions territoriales. Vous vous engagez à ne contourner aucune restriction territoriale en utilisant les Services ou en fournissant une fausse adresse de facturation.

13 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Les Services et son contenu (y compris, mais pas seulement, le design, le texte, les graphiques et tous les codes logiciels et codes sources liés au site et aux services) sont protégés par les droits d’auteur, les droits relatifs aux marques de commerce et aux brevets, ainsi que les autres droits et dispositions sur la propriété intellectuelle. Aucune partie du contenu ne peut être téléchargée, copiée, reproduite, transmise, stockée, vendue ou distribuée sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Cette disposition ne s’applique pas au téléchargement, à la copie et/ou à l’impression de pages du site pour un usage personnel et non commercial à titre privé.

13.2 7 ne revendique aucun titre de propriété sur le matériel que vous mettez en ligne, diffusez ou transférez vers un service publiquement accessible. Cependant, par cette démarche, vous accordez à 7 une licence mondiale, gratuite et non exclusive qui nous autorise à copier, distribuer, transmettre, reproduire, présenter publiquement, adapter, traduire ou publier ce contenu tant que vous décidez de l’exposer par l’intermédiaire des services. La licence arrive à expiration lorsque ce contenu est supprimé des services.

14 INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser 7 et de ne pas vous retourner contre le site dans le cas où vous ne respecteriez pas les présentes conditions d’utilisation ou dans l’hypothèse où un tiers déposerait une plainte ou une demande contre 7 à la suite de votre utilisation des services et/ou d’une partie du contenu envoyée, mise en ligne ou transmise par le biais des services. Cette disposition inclut notamment, mais pas seulement, les plaintes, actions, poursuites, pertes, dettes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais judiciaires raisonnables) que pourrait subir 7, de quelque façon que ce soit, du fait de votre non-respect des présentes conditions d’utilisation.

15 LIMITATION ET EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous utilisez les services sous votre propre responsabilité. Les services sont fournis «TELS QUELS» et «TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES», sans aucune observation ou approbation et sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais pas seulement, en ce qui concerne les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un but particulier, de licité, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

Dans la mesure où la loi le permet, 7 ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages indirects (y compris, mais pas seulement, d’une perte d’activités, d’opportunités, de données ou de bénéfices) qui pourraient résulter de l’utilisation du site/des services ou être associés à cette utilisation.

7 ne garantit pas que les services répondent à vos attentes, que le contenu est exact ou fiable, que les services fonctionnent parfaitement et sans interruption, que les erreurs seront corrigées et que les services ou le serveur qui les héberge ne contiennent aucun virus ou autre qui risquerait de causer des préjudices ou des destructions.

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée de façon à exclure ou limiter la responsabilité de 7 en cas de décès ou de blessure résultant d’une négligence de 7.

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut porter atteinte aux droits dont vous pouvez vous prévaloir en tant que consommateur ou consommatrice.

16 ABROGATION

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, ladite disposition serait abrogée mais les autres resteraient en vigueur et continueraient à s’appliquer pleinement.

17 LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois d’Angleterre et interprétées conformément à ces dernières. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

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