Ne plus afficher ce message

Shopping from the US?
Compras de los Estados Unidos?
Vous êtes basés aux Etats-Unis?
us.7digital.com

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

de www.7digital.com et fr.7digital.com

1 ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 L’accès à www.7digital.com/fr.7digital.com («le site») et à tout service mentionné au point 2 ainsi que l’utilisation du site et de ses services sont régis exclusivement par les présentes conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser le site/les services dans un but illégal ou prohibé par les présentes conditions d’utilisation. En utilisant le site/les services, vous reconnaissez accepter pleinement les modalités, dispositions et clauses de non-responsabilité contenues dans ces conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site/les services.

1.2 Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Si vous continuez à utiliser le site/les services à la suite de ces changements, nous considérerons que vous acceptez ces modifications. Il est par conséquent de votre responsabilité de vérifier régulièrement le contenu des présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des changements éventuels.

2 LES SERVICES

Le site propose des services de téléchargement et de streaming de musique et de vidéo («les services»), qui sont destinés à vous permettre d’acheter de la musique en ligne en toute légalité. Sauf mention contraire, les services sont conçus uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez par la présente que votre ordinateur possède la configuration minimum requise pour utiliser les services, qui est indiquée clairement sur le site. Les services étant destinés à votre usage personnel, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier les titres téléchargés dans un autre but que pour votre usage personnel.

3 CONTRÔLE PARENTAL

Nous avons à cœur de garantir la sécurité et le respect de la vie privée de nos utilisateurs, en particulier des enfants. Les parents qui souhaitent autoriser leurs enfants à accéder au site/aux services et à les utiliser devraient contrôler cet accès et cette utilisation. En permettant à votre enfant d’accéder aux services, vous lui donnez la possibilité d’accéder à la totalité de ces services. Il est par conséquent de votre responsabilité de déterminer quels sont les services qui conviennent à votre enfant. Soyez toujours très prudent(e) lorsque vous divulguez, par l’intermédiaire de nos services, des informations permettant de vous identifier personnellement, vous-même ou vos enfants.

4 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1 Nous nous engageons à gérer les données de manière responsable et souscrivons aux principes de la législation britannique relative aux données personnelles. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à garantir la sécurité de toute information personnelle que vous nous transmettez. Lorsque vous vous inscrivez à l’un des services, il vous est demandé de fournir des informations personnelles courantes. Ces renseignements ne sont destinés ni à la vente ni à une utilisation par des tiers. Ils servent seulement à vous contacter pour vous informer de changements ou de mises à jour concernant le site/les services.

4.2 Nous utilisons la technologie des «cookies» dans le cadre de notre procédure normale de travail, afin de connaître les habitudes des visiteurs du site. Un cookie est un élément d’information que le site envoie à votre navigateur et qui est ensuite stocké dans votre système. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies. Toute information collectée de la sorte peut être utilisée pour vous identifier, sauf si vous modifiez les paramètres de votre navigateur.

5 COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ DE L’UTILISATEUR

Si un service particulier exige que vous ouvriez un compte, vous devrez vous inscrire en fournissant certaines informations et en définissant un nom d’utilisateur et un mot de passe pour utiliser ce service. Vous avez la responsabilité de veiller à la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, de même que vous êtes responsable de toutes les opérations réalisées sur votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ainsi que de toute autre faille dans la sécurité. www.7digital.com/fr.7digital.com décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages indirects qui pourraient résulter de la divulgation de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’une autre personne sans avoir reçu expressément l’autorisation de cette dernière.

6 UTILISATION LICITE

6.1 Vous reconnaissez que les informations, textes, graphiques, logos, photographies, images, animations, sons, illustrations et autres matériels («le contenu»), qu’ils soient mis en ligne à l’intention du public ou transmis à titre privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne dont ils proviennent. Nous ne contrôlons pas le contenu, pas plus que nous ne l’approuvons. Nous ne pouvons pas non plus en garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Vous reconnaissez également qu’en utilisant les services, vous prenez le risque d’être confronté(e) à un contenu offensant et/ou indécent. www.7digital.com/fr.7digital.com décline toute responsabilité quant au contenu ainsi qu’aux pertes ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de l’utilisation d’un contenu transmis par le biais des services. Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du contenu, y compris au caractère inexact ou incomplet de ce contenu.

6.2 En utilisant le site/les services, vous acceptez:

6.2.1 de ne pas utiliser les services pour envoyer des pourriels, des spams, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou tout autre message non sollicité, commercial ou autre;

6.2.2 de ne pas mettre en ligne, publier, distribuer ou diffuser des matériels ou informations qui soient diffamatoires, attentatoires, obscènes, indécents, menaçants, insultants, importuns ou illégaux;

6.2.3 de ne pas mettre en ligne, publier, distribuer ou diffuser des matériels ou informations constituant une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers toute personne ou tout groupe en raison de sa race, de sa religion, de son handicap, de sa nationalité ou de tout autre motif;

6.2.4 de ne pas menacer, insulter, importuner ou harceler autrui, ni violer d’une autre manière ses droits juridiques (y compris son droit au respect de la vie privée et son droit à l’image);

6.2.5 de ne pas utiliser d’informations ou de matériels d’une manière qui porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits relatifs aux marques de commerce et aux brevets, ou aux autres droits de propriété dont peuvent se prévaloir des tiers;

6.2.6 de ne pas diffuser des fichiers contenant un virus, un vers, un cheval de Troie ou des données corrompues qui pourraient nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur ou aux biens d’autrui;

6.2.7 de ne pas collecter ni stocker des informations personnelles sur des tiers, y compris des adresses électroniques;

6.2.8 de ne pas faire de publicité ni proposer d’acheter ou de vendre des biens ou services dans un but commercial, à moins que de tels messages ne soient spécifiquement autorisés;

6.2.9 de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entité dans le but de tromper autrui;

6.2.10 de ne pas violer les lois et règlements applicables;

6.2.11 de ne pas utiliser le site/les services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site/les services ou gêner l’utilisation du site/des services par des tiers;

6.2.12 de ne pas mettre en ligne, publier, distribuer ou diffuser des matériels ou informations que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (par exemple des informations confidentielles ou à usage interne obtenues dans le cadre professionnel, ou des informations protégées par un accord de confidentialité);

6.2.13 de ne pas essayer d’accéder sans autorisation à un service, compte, système ou réseau informatique connecté au site/aux services en recourant au piratage, en tentant de découvrir un mot de passe ou en utilisant tout autre moyen.

6.3 Nous n’avons aucune obligation de contrôle à l’égard des services, mais nous nous réservons le droit d’examiner les matériels mis en ligne et de retirer tout matériel qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation ou serait contestable pour toute autre raison.

7 CESSATION

Nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à une partie ou à la totalité des services à tout moment, sans avertissement préalable, quelle qu’en soit la raison, y compris, mais pas seulement, en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation. Nous sommes également habilités à suspendre, à tout moment et librement, le site/les services en tout ou partie, sans avertissement préalable. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables à votre égard ou à l’égard de tiers de la suppression de votre accès au site/aux services.

8 LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Le site/les services peuvent inclure des liens vers des sites contrôlés et gérés par des tiers. La présence de liens vers d’autres sites ne signifie pas que nous approuvons ces sites, et vous reconnaissez que www.7digital.com/.co.uk ne peut être tenu pour responsable de l’accès à ces sites ou de leur contenu.

9 UTILISATION INTERNATIONALE

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques à partir du Royaume-Uni ou de votre pays de résidence (s’il ne s’agit pas du Royaume-Uni), ainsi que toutes les lois et dispositions locales définissant les utilisations et comportements acceptables sur Internet.

10 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Le site et son contenu (y compris, mais pas seulement, le design, le texte, les graphiques et tous les codes logiciels et codes sources liés au site et aux services) sont protégés par les droits d’auteur, les droits relatifs aux marques de commerce et aux brevets, ainsi que les autres droits et dispositions sur la propriété intellectuelle. En accédant au site, vous acceptez d’accéder à son contenu pour votre seul usage personnel et non commercial. Aucune partie du contenu ne peut être téléchargée, copiée, reproduite, transmise, stockée, vendue ou distribuée sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Cette disposition ne s’applique pas au téléchargement, à la copie et/ou à l’impression de pages du site pour un usage personnel et non commercial à titre privé.

10.2 www.7digital.com/fr.7digital.com ne revendique aucun titre de propriété sur le matériel que vous mettez en ligne, diffusez ou transférez vers un service publiquement accessible. Cependant, par cette démarche, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive qui nous autorise à copier, distribuer, transmettre, reproduire, présenter publiquement, adapter, traduire ou publier ce contenu tant que vous décidez de l’exposer par l’intermédiaire des services. La licence arrive à expiration lorsque ce contenu est supprimé des services.

11 INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser www.7digital.com/fr.7digital.com et de ne pas vous retourner contre le site dans le cas où vous ne respecteriez pas les présentes conditions d’utilisation ou dans l’hypothèse où un tiers déposerait une plainte ou une demande contre www.7digital.com/fr.7digital.com à la suite de votre utilisation des services et/ou d’une partie du contenu envoyée, mise en ligne ou transmise par le biais des services. Cette disposition inclut notamment, mais pas seulement, les plaintes, actions, poursuites, pertes, dettes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais judiciaires raisonnables) que pourrait subir www.7digital.com/fr.7digital.com, de quelque façon que ce soit, du fait de votre non-respect des présentes conditions d’utilisation.

12 LIMITATION ET EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

12.1 Vous utilisez le site/les services à vos risques et périls. Le site/les services sont fournis «TELS QUELS» et «TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES», sans aucune observation ou approbation et sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais pas seulement, en ce qui concerne les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un but particulier, de licité, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

12.2 Dans la mesure où la loi le permet, www.7digital.com/fr.7digital.com ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages indirects (y compris, mais pas seulement, d’une perte d’activités, d’opportunités, de données ou de bénéfices) qui pourraient résulter de l’utilisation du site/des services ou être associés à cette utilisation.

12.3 www.7digital.com/fr.7digital.com ne garantit pas que le site/les services répondent à vos attentes, que le contenu est exact ou fiable, que le site/les services fonctionnent parfaitement et sans interruption, que les erreurs seront corrigées et que le site/les services ou le serveur qui les héberge ne contiennent aucun virus ou autre qui risquerait de causer des préjudices ou des destructions.

12.4 Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée de façon à exclure ou limiter la responsabilité de www.7digital.com/fr.7digital.com en cas de décès ou de blessure résultant d’une négligence de www.7digital.com/fr.7digital.com

12.5 Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut porter atteinte aux droits dont vous pouvez vous prévaloir en tant que consommateur ou consommatrice.

13 ABROGATION

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, ladite disposition serait abrogée mais les autres resteraient en vigueur et continueraient à s’appliquer pleinement.

14 LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois d’Angleterre et interprétées conformément à ces dernières. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.